Face à l’essor fulgurant du commerce en ligne, les législateurs ont dû adapter les réglementations pour protéger les droits des consommateurs. Cet article a pour objectif de décrypter le cadre légal entourant les droits des […]
La profession de notaire, souvent considérée comme traditionnelle et conservatrice, connaît depuis quelques années une véritable révolution numérique. Face aux défis posés par la digitalisation croissante de la société, les notaires ont dû s’adapter et […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée en 2019, a introduit plusieurs changements majeurs pour les entrepreneurs français. Ces modifications concernent notamment la création d’entreprise, le financement, la […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, instaurant de nouvelles règles strictes en matière de traitement des données personnelles. Les entreprises et organisations ont dû […]
La réforme du droit du travail est un sujet qui suscite de nombreuses discussions entre employeurs, salariés et syndicats. Les implications pour les entreprises sont multiples, avec des opportunités mais aussi des défis à relever. […]
Les relations amoureuses et les formes d’engagement évoluent sans cesse, et la reconnaissance légale des unions de fait est devenue un enjeu important pour de nombreux couples. Cet article entend vous apporter un éclairage complet […]
Le droit pénal est en constante évolution, faisant face à de nouvelles problématiques et suscitant des débats passionnés. Cet article se propose d’analyser les principales évolutions et controverses récentes qui ont marqué cette branche du […]
La dématérialisation des actes juridiques est une tendance lourde qui s’impose progressivement dans le monde du droit et de la gestion patrimoniale. Les notaires, comme l’ensemble des professions juridiques, doivent s’adapter à cette évolution afin […]
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