Nos honoraires

La facturation des honoraires du Cabinet est fixée en accord avec le client, selon l’un des 4 modes suivants :

r1 - La facturation au temps passé

Cette facturation est calculée en fonction de la complexité de l’affaire, au taux horaire fixé par convention entre 200 et 240 € hors taxes.

r2 - La convention d’honoraire forfaitaire

Elle est établie après acceptation du devis

r3 - La convention d’honoraires avec détermination d’un honoraire de résultat

Cette convention d’honoraires prévoit un honoraire fixe auquel vient s’ajouter un honoraire de résultat fixé selon un pourcentage des sommes obtenues ou calculé sur la minoration des condamnations par rapport à la demande initiale.
Cet honoraire de résultat a pour but de fixer un honoraire forfaitaire moins élevé.

r4 – La convention d’abonnement à destination des sociétés et institutionnel

Le montant de l’honoraire est fixé pour une période de 12 mois, en fonction de la charge de travail évaluée d’un commun accord.