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Les jours fériés sont-ils obligatoirement non travaillés ?

Cette semaine, et durant les 3 semaines à venir, Maître Mestre vous propose de découvrir les spécificités des jours fériés dans les entreprises.

 

« Jours fériés » signifie-t-il « jours non travaillés » ?

Le Code du Travail dresse une liste des jours fériés. Pour la plupart, le repos est facultatif puisque l’exception est le 1ermai qui doit lui, en principe, être chômé (C. du travail, art L. 3133-4). Hors 1er mai on parle de « jours fériés ordinaires ». Ils sont au nombre de 10 :

  • Le 1er janvier,
  • Le lundi de Pâques,
  • Le 8 mai,
  • Le jeudi de l’Ascension,
  • Le lundi de Pentecôte,
  • Le 14 juillet,
  • L’Assomption,
  • Le 1ernovembre,
  • Le 11 novembre,
  • Le 25 décembre.

(Code du travail, Article L 3133-1) 


L’entreprise peut-elle imposer au salarié de travailler un jour férié ?

Oui et non. Pour les jours fériés ordinaires (hors 1ermai), aucun texte n’impose que ces jours soient chômés, sauf dispositions conventionnelles ou usages. En l’absence de telles dispositions, l’employeur eut, chaque année, faire varier le nombre de jours de repos correspondant à des jours fériés. En revanche, le 1ermai, lui, est par principe chômé et payé, sauf dérogations liées à la nature des activités de l’entreprise (transport, usines à feu continu, hôpitaux, gardiennage).

(Code du travail, article L 3133-6)


Et si, en tant que salarié, je refuse de travailler ?

Le salarié est en droit de refuser de travailler le 1ermai qui est un jour de repos, sauf activités dérogatoires. Il peut également refuser de travailler les autres jours si un jour de repos est prévu par la convention collective applicable.

En revanche, pour les autres jours fériés, en l’absence de conventions, ou usages imposant à l’employeur de donner un repos ce jour, le refus du salarié de travailler constitue alors une absence irrégulière qui autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées. Ce comportement peut aussi être constitutif d’une faute qui peut conduire à un licenciement pour faute grave sous certaines conditions (en cas de refus express de l’employeur de toute absence ce jour par exemple).

 

Pour de plus amples informations, Maître Philippe Mestre se tient à votre disposition au 04 84 25 34 69 ou par mail à l’adresse : pm.avocats@yahoo.fr.