Cabinet Vancraeyenest & Mestre actualités

Nouvelle année, nouveaux chiffres !

Pour bien commencer l’année 2016, le cabinet Vancraeyenest & Mestre vous propose de découvrir les chiffres clés de cette nouvelle année. Présentation et explications…

 

1-    Le Smic en 2016

 

Le taux horaire du Smic pour l’année 2016 est porté à 9,67€. Par rapport à 2015, le Smic a été revalorisé de 0,6%. Ainsi, le montant mensuel brut du Smic se lit comme suit :

Nombre d’heures travaillés

Montant du Smic brut mensuel

151,67 heures

1 466,65€

35 heures (sur 12 mois)

1 466, 62€

  

2-    Minimum garanti

Contrairement au Smic, le minimum garanti reste inchangé depuis le 1erjanvier 2015. Ainsi, pour 2016, le minimum garanti est fixé à 3,52€.

 

3-    Plafond de la Sécurité sociale en 2016

Le plafond de la Sécurité sociale sert, chaque année, de base de calcul pour certaines cotisations et prestations sociales. Révisés par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution des salaires, l’année 2016 montre une évolution par rapport à l’année 2015.

Périodicité

Montant 2016

Montant 2015

Année

38 616,00€

38 040,00€

Trimestre

9 654,00€

9 510,00€

Mois

3 218,00€

3 129,00€

Quinzaine

1 609,00€

1 564,50€

Semaine

743,00€

731,00€

Jour

177,00€

174,00€

Heure

24,00€

24,00€

  

4-    Plafonds dérivés : assurance chômage et retraites complémentaires

Les chiffres 2016 concernant l’assurance chômage te les retraites complémentaires sont les suivants :

Plafonds

Montants pour 2016

Arrco (tranche 2) :

  • Année
  • Mois

 

115 848,00€
9 654 ,00€

Unedic et Agirc (tranche B):

  • Année
  • Mois

 

154 464,00€
12 872,00€

Agirc (tranche C):

  • Année
  • Mois

 

308 928,00€
25 744,00€

L’acronyme « Arrco » signifie : Association pour le Régime de Retraite Complémentaires des salariés.

L’acronyme « Agirc » signifie : Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres.

Unedic est une association loi 1901 dirigée par les partenaires sociaux. Elle est en charge de la gestion de l’Assurance chômage.

 

5-    Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)

La réduction Fillon intervient auprès des cotisations patronales de sécurité sociale. Voici le calcul annuel de réduction en 2016 :

Formule de calcul

Réduction = rémunération annuelle brute x cofficient

Coefficient (C)

C = (T(3)/0,6) x (1,6 x (Smic calculé pour un an (4) / Rémunération annuelle brute) – 1)

 

Si C > T, C = T

 

6-    Les apprentis

Le salaire minimum et les assiettes des cotisations dues en 2016 ont été réévalués. A noter que l’assiette des cotisations est calculée sur la base de 151,67 heures travaillées :

Salaire minimum au 1er janvier 2016 Assiette des cotisations dues en 2016

En % du Smic

25

37

40

41

49

52

53

56

61

64

65

68

76

78

80

93

En € par mois pour 151,67h

366,66

542,66

586,66

601,33

718,66

762,66

777,32

821,32

894,66

938,66

953,32

997,32

1 114,65

1 143,99

1 173,32

1 363,98

En % du Smic

14

26

29

30

38

41

42

45

50

53

54

57

65

67

69

82

En € par mois

205,00

381,00

425,00

440,00

557,00

601,00

616,00

660,00

733,00

777,00

792,00

836,00

953,00

983,00

1 012,00

1 203,00

7-    Les étudiants stagiaires en entreprise

Les stagiaires en entreprise qui ont le statut d’étudiant ont le droit à une gratification. En 2016, le montant horaire de la gratification s’élève à :

Date de conclusion
de la convention de stage

Montant horaire de la gratification
pour 2016 (en €)

Entre le 1erdécembre 2014 et le 31 août 2015

3,30

A compter du 1erseptembre 2015

3,60

  

8-    Prestations en espèce

Les prestations en espèces concernent les assurances maladies, maternités/paternités et les assurances accident de travail. Voici les chiffres de 2016 :

Indemnités journalières

Montant maximum en 2016 (en €)

Maladie :

  • Cas général
  • A partir du 31èmejour d’arrêt si au moins 3 enfants à charge

 

43,40

57,86

Maternité, paternité, adoption :

83,58

Accident du travail :

  • Pour les 28 premiers jours indemnisés
  • A partir du 29ème jour indemnisé

 

193,23
257,64

 

 

9-    Barème des saisies sur salaires pour l’année 2016

 

La saisie sur salaire correspond au montant des charges que l’employeur retient sur une partie de la rémunération du salarié. A noter que dans tout les cas, le salarié conserve une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule.

Tranches annuelles de salaire net (en €)

< 3 730,00

De 3 730 à 7280

De 7 280 à 10 850

De 10 850 à 14 410

De 14 410 à 17 970

De 17 790 à 21 590

> 21 590

Tranches mensuelles de salaire net (en €)

< 310,83

De 310,83 à 606,66

De 606,66 à 904,16

De 904,16 à 1 200,83

De
1 200,83 à
1 497,50

De
1 497,50
à 1 799,16

> 1 799,16

% de retenue

1/20

1/10

1/5

1/4

1/3

2/3

Totalité

 

10- Garantie minimale de points de l’Agirc

 

La garantie minimale de points de l’Agirc correspond à la cotisation du salarié pour sa retraite. Pour 2016, les chiffres sont les suivants :

Paramètres de la GMP

Montants mensuels pour 2016 (en €)

Cotisation minimale :

  • Part salariale
  • Part patronale

68,07

25,84

42,23

Salaire charnière

3 539,24

Salaire différentiel

331,24

  

11- Evaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement 

L’avantage en nature logement correspond au fait qu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement. Pour ce faire, l’employeur doit évaluer un avantage en nature et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale. Voici les chiffres et seuils pour 2016 :

Pour le calcul mensuel de l’assiette des cotisations sociales, 
de la CSG et de la CRDS pour 2016 (en €)
 

Rémunération
mensuelle (R)

Le logement comporte une seule pièce

Le logement comporte plusieurs pièces principales (1)

R < 1 609,00

1 609,00 < R < 1 930,80

1 930,80 < R < 2 252,60

2 252,60 < R < 2 896,20

2 896,20 < R < 3 539,80

3 539,80 < R < 4 183,40

4 183,40 < R < 4 827,00

4 827,00 < R

68,00

79,40

90,60

101,80

124,60

147,20

169,80

192,50

36,30

51,00

68,00

84,80

107,50

130,10

158,40

181,20

(1) Pour déterminer le montant de l’avantage en nature, il faut multiplier les montants indiqués par le nombre de pièces principales.

 

12- Evolution forfaitaire de l’avantage en nature nourriture

 Imposables à l’impôt sur le revenu, les avantages en nature nourriture sont soumis à cotisation et contributions, et sont la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle.

En 2016, les calculs ont les suivants :

Pour le calcul de l’assiette des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS pour 2016 (en €)

 

1 journée

1 repas

Cantine

Cas général

9,40

4,70

Réintégration de l’avantage en nature si la participation du salarié est inférieure à 2,35 par repas

HCR

7,04

3,53

 

  

13- Titre-restaurant

Les titre-restaurant ou ticket-restaurant sont l’un des avantages en nature dont peu disposer le salarié. La participation de l’employeur est non soumise à cotisations de puis le 1erjanvier 2016.

Ainsi, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre et ne pas dépasser 5,37€ si ce dernier souhaite en faire bénéficier leurs salariés. Lorsque la participation de l’employer est de 5,37€, la valeur du titre est comprise entre 8,95€ (si la participation est de 60%) et 10,74€ (si la participation est de 50%).

 

14- Indemnité forfaitaire de repas et de grand déplacement en métropole

Le salarié ayant des frais professionnels inhérents à ses fonctions et/ou son emploi a un droit de remboursement de ces frais par son employeur. Les remboursements des frais de déplacements, de repas et de restaurant peuvent se faire sur la base d’allocations forfaitaires qui seront exonérées de cotisations sociales et d’impôts sous certaines conditions.

Tableau récapitulatif des indemnités forfaitaires de repas pour 2016 :

Nature des indemnités forfaitaires

Limites d’exonération pour 2016 (en €)

Indemnité de repas au restaurant

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Indemnité de restauration hors des locaux de l’entreprise

18,30

6,30

8,90

 

Tableau récapitulatif des indemnités forfaitaire de grand
déplacement en métropole pour 2016 :

Limites d'exonération pour 2016 (en €)

Nature des indemnités forfaitaires

Cas général (les 3 premiers mois)

Déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15%)

Déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30%)

Repas

18,30

15,60

12,80

Logement et petit déjeuner :

  • Déplacement à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
  • Déplacement dans un autre département métropolitain

 

 65,30

48,50

 

 55,50

41,20

 

 45,70 

34,00

 

15- Formateur occasionnel

 

Dans le cadre de sa profession, le salarié est parfois amené à dispenser des formations à des confrères. Cela permet à l’entreprise de ne pas faire appel à une société de formation dédiée. Ainsi, voici les cotisations de sécurité sociales à prendre en compte en 2016 :

Salaire journalier en 2016 (en €)

Assiettes forfaitaires journalières des cotisations de sécurité sociale pour 2016 (en €) (1)

Inférieur à 177,00

Entre 177,00 et 354,00

Entre 354,00 et 531,00

Entre 531,00 et 708,00

Entre 708,00 et 885,00

Entre 885,00 et 1 062,00

Entre 1 062,00 et 1 239,00

Entre 1 239,00 et 1 770,00

Supérieur ou égale à 1 770,00

54,87

166,38

277,89

387,63

499,14

575,25

679,68

782,34

salaire réel

(1)  Maximum 30 jours civils de formation par an et par employeur.

 

Pour de plus amples informations, Maître Philippe Mestre se tient à votre disposition au 04 84 25 34 69 ou par mail à l’adresse : pm.avocats@yahoo.fr.