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La contrefaçon médicamenteuse peut être fatale à une entreprise…

La contrefaçon, d’une manière générale, est considérée comme une violation d’un droit de propriété (intellectuelle) d’autrui. La contrefaçon peut prendre plusieurs formes, elle est aussi diverse que l’imagination est fertile. L’on sait que la contrefaçon détruit les emplois, mais elle peut également mettre en danger la santé, voire la vie des consommateurs. C’est donc cet aspect que Maître Vancraeyenest vous propose de découvrir en prenant connaissance des travaux des auditeurs de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) sur le thème de « La contrefaçon dangereuse ».

 

Pour en savoir plus…

Vous pouvez télécharger dès maintenant cette publication « La contrefaçon dangereuse » en PDF (861 Ko). En voici le sommaire :

  • La contrefaçon du médicament : un phénomène économique nuisible aux conséquences sanitaires dramatiques,
  • De la contrefaçon à la falsification, une requalification nécessaire,
  • Une cohésion internationale difficile, impossible,
  • Les enjeux,
  • Cartographie du phénomène,
  • Plan d’action.

 

Pour de plus amples informations, Maître Jean-Michel Vancraeyenest se tient à votre disposition au 04 90 86 60 75 ou par mail à l’adresse : jmv@vancraeyenestavocat.com.